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1958050604 BE

1958050604 6 MAI 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1927 et le règlement relatif aux congés limités pour militaires subalternes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1927 et le règlement relatif aux congés limités pour militaires subalternes

Publication: 15 mai 1958

Numéro: 1958050604

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-06/

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