Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958050603 BE

1958050603 6 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant le nombre de jours de congé de faveur à accorder aux miliciens incorporés dans les bases métropolitaines d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050603 6 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant le nombre de jours de congé de faveur à accorder aux miliciens incorporés dans les bases métropolitaines d'Afrique Ouvrir la source officielle

6 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant le nombre de jours de congé de faveur à accorder aux miliciens incorporés dans les bases métropolitaines d'Afrique

Publication: 15 mai 1958

Numéro: 1958050603

page: 3969

Dossier numéro: 1958-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →