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1958050602 BE

1958050602 6 MAI 1958. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050602 6 MAI 1958. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1958. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1958

Publication: 15 mai 1958

Numéro: 1958050602

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-06/

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