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1958050505 5 MAI 1958. - ARRETE ROYAL instituant un jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1958. - ARRETE ROYAL instituant un jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

Publication: 9 juillet 1958

Numéro: 1958050505

page: 5619

Dossier numéro: 1958-05-05/30

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