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1958050504 BE

1958050504 5 MAI 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades supérieurs du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades supérieurs du Ministère de l'Intérieur

Publication: 5 juin 1958

Numéro: 1958050504

page: 4668

Dossier numéro: 1958-05-05/

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