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1958050502 BE

1958050502 5 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire des délégués-ouvriers à l'Inspection des mines de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050502 5 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire des délégués-ouvriers à l'Inspection des mines de houille Ouvrir la source officielle

5 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire des délégués-ouvriers à l'Inspection des mines de houille

Publication: 12 mai 1958

Numéro: 1958050502

page: 3859

Dossier numéro: 1958-05-05/

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