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1958050501 BE

1958050501 5 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957 portant modification des tarifs postaux du service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050501 5 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957 portant modification des tarifs postaux du service intérieur Ouvrir la source officielle

5 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957 portant modification des tarifs postaux du service intérieur

Publication: 9 mai 1958

Numéro: 1958050501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-05/

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