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1958050302 BE

1958050302 3 MAI 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent chargé d'assurer les services de la télévision à l'Institut national belge de Radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050302 3 MAI 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent chargé d'assurer les services de la télévision à l'Institut national belge de Radiodiffusion Ouvrir la source officielle

3 MAI 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent chargé d'assurer les services de la télévision à l'Institut national belge de Radiodiffusion

Publication: 6 juillet 1958

Numéro: 1958050302

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-03/

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