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1958050206 BE

1958050206 2 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

Publication: 3 juillet 1958

Numéro: 1958050206

page: 5500

Dossier numéro: 1958-05-02/

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