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1958050205 BE

1958050205 2 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050205 2 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

2 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 26 juillet 1958

Numéro: 1958050205

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-02/

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