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1958050203 BE

1958050203 2 MAI 1958. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifiées par les arrêtés royaux du 10 avril 1957 et du 13 juillet 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1958. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifiées par les arrêtés royaux du 10 avril 1957 et du 13 juillet 1957

Publication: 24 mai 1958

Numéro: 1958050203

page: 4281

Dossier numéro: 1958-05-02/

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