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1958050201 BE

1958050201 2 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 février 1958 de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 février 1958 de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans l'industrie du diamant

Publication: 14 mai 1958

Numéro: 1958050201

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-02/

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