Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958050200 BE

1958050200 2 MAI 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050200 2 MAI 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1958 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1958

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 12 mai 1958

Numéro: 1958050200

page: 3861

Dossier numéro: 1958-05-02/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →