1958043018
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1958043018 30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 et l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958043018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958043018 30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 et l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Instruction publique
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30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 et l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 9 juillet 1958
Numéro: 1958043018
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-30/