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1958043015 BE

1958043015 30 AVRIL 1958. - Loi modifiant les limites des communes de Charleroi et de Marcinelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958043015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1958. - Loi modifiant les limites des communes de Charleroi et de Marcinelle

Publication: 23 juin 1958

Numéro: 1958043015

page: 5262

Dossier numéro: 1958-04-30/

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