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1958043012 BE

1958043012 30 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation du fonds de réserve constitue à la Banque Nationale de Belgique au moyen de la taxe exceptionnelle de conjoncture perçue en vertu de la loi du 12 mars 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958043012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958043012 30 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation du fonds de réserve constitue à la Banque Nationale de Belgique au moyen de la taxe exceptionnelle de conjoncture perçue en vertu de la loi du 12 mars 1957 Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation du fonds de réserve constitue à la Banque Nationale de Belgique au moyen de la taxe exceptionnelle de conjoncture perçue en vertu de la loi du 12 mars 1957

Publication: 7 juin 1958

Numéro: 1958043012

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-30/

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