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1958043010 BE

1958043010 30 AVRIL 1958. - Loi accordant des concessions de plages aux communes du littoral

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958043010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1958. - Loi accordant des concessions de plages aux communes du littoral

Publication: 30 mai 1958

Numéro: 1958043010

page: 4421

Dossier numéro: 1958-04-30/

Erratum : Publication du 4 juin 1958, ERRATUM

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