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1958043006 BE

1958043006 30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958043006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 14 mai 1958

Numéro: 1958043006

page: 3918

Dossier numéro: 1958-04-30/

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