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1958043003 BE

1958043003 30 AVRIL 1958. - LOI relative aux droits et devoirs respectifs des époux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958043003 30 AVRIL 1958. - LOI relative aux droits et devoirs respectifs des époux Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1958. - LOI relative aux droits et devoirs respectifs des époux

Publication: 10 mai 1958

Numéro: 1958043003

page: 3719

Dossier numéro: 1958-04-30/33

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