Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958043002 BE

1958043002 30 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958043002 30 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1958

Publication: 9 mai 1958

Numéro: 1958043002

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →