BE
1958042957 29 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et de l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1955-09-10/30>
Travaux parlementaires
Session de 1956-1957. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et textes de l'Accord et de l'Annexe, n° 655-1, du 5 février 1957. - Rapport, n° 655-2, du 14 mai 1957. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 5 février 1957, p. 14. - Dépôt du rapport. Séance du 14 mai 1957, p. 14. - Discussion. Séance du 29 mai 1957, p. 2. - Adoption. Séance du 6 juin 1957, p. 18. Sénat. Documents parlementaires. - Pas de trace de transmission du projet de loi. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 18 juin 1957, p. 1493. Session de 1957-1958. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 209. Séance du 6 mars 1958. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 6 mars 1958, p. 875. - Discussion. Séance du 12 mars 1958, p. 898. - Vote. Séance du 13 mars 1958, p. 945.