1958042905
BE
BE
1958042905 29 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant la dénomination de la décoration créée par l'arrêté royal du 7 novembre 1847
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042905 29 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant la dénomination de la décoration créée par l'arrêté royal du 7 novembre 1847
Ouvrir la source officielle
29 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant la dénomination de la décoration créée par l'arrêté royal du 7 novembre 1847
Publication: 2 juillet 1958
Numéro: 1958042905
page: 5467
Dossier numéro: 1958-04-29/