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1958042901 BE

1958042901 29 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et convocation de ces assemblées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et convocation de ces assemblées

Publication: 30 avril 1958

Numéro: 1958042901

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-29/

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