1958042823
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1958042823 28 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042823 28 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
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28 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Publication: 25 juin 1958
Numéro: 1958042823
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-28/