1958042816
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1958042816 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042816 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit
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28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit
Publication: 2 juin 1958
Numéro: 1958042816
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-28/
Erratum : Publication du 26 juillet 1958, ERRATUM