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1958042812 BE

1958042812 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement normal et des écoles primaires et moyennes d'application pris en considération pour le calcul des subventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement normal et des écoles primaires et moyennes d'application pris en considération pour le calcul des subventions

Publication: 23 mai 1958

Numéro: 1958042812

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-28/

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