1958042811
BE
BE
1958042811 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042811 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions
Ouvrir la source officielle
28 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions
Publication: 23 mai 1958
Numéro: 1958042811
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-28/