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1958042810 BE

1958042810 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 22 mai 1958

Numéro: 1958042810

page: 4200

Dossier numéro: 1958-04-28/

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