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1958042809 BE

1958042809 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal confiant à l'Office national de coordination des allocations familiales la recherche systématique des employeurs assujettis aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042809 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal confiant à l'Office national de coordination des allocations familiales la recherche systématique des employeurs assujettis aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal confiant à l'Office national de coordination des allocations familiales la recherche systématique des employeurs assujettis aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 14 mai 1958

Numéro: 1958042809

page: 3911

Dossier numéro: 1958-04-28/

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