Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958042808 BE

1958042808 28 AVRIL 1958. - LOI relative à la formation et à la réadaptation professionnelles ainsi qu'au reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042808 28 AVRIL 1958. - LOI relative à la formation et à la réadaptation professionnelles ainsi qu'au reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1958. - LOI relative à la formation et à la réadaptation professionnelles ainsi qu'au reclassement social des handicapés

Publication: 14 mai 1958

Numéro: 1958042808

page: 3904

Dossier numéro: 1958-04-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →