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1958042805 BE

1958042805 28 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'exercice 1958

Publication: 7 mai 1958

Numéro: 1958042805

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-28/

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