1958042802
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1958042802 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1957 créant un service spécialisé de " Tutelle professionnelle de la Jeunesse "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042802 28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1957 créant un service spécialisé de " Tutelle professionnelle de la Jeunesse "
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28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1957 créant un service spécialisé de " Tutelle professionnelle de la Jeunesse "
Publication: 1 mai 1958
Numéro: 1958042802
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-28/