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1958042603 BE

1958042603 26 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 10 millions de dollars E.U. à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042603 26 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 10 millions de dollars E.U. à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 10 millions de dollars E.U. à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 28 avril 1958

Numéro: 1958042603

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-26/

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