1958042602
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1958042602 26 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant création d'un deuxième emploi de veilleur de nuit à l'Institut national supérieur et à l'Académie royale des Beaux-Arts et à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042602 26 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant création d'un deuxième emploi de veilleur de nuit à l'Institut national supérieur et à l'Académie royale des Beaux-Arts et à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers
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26 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant création d'un deuxième emploi de veilleur de nuit à l'Institut national supérieur et à l'Académie royale des Beaux-Arts et à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers
Publication: 9 juillet 1958
Numéro: 1958042602
page: 5616
Dossier numéro: 1958-04-26/