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1958042510 BE

1958042510 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042510 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 17 juillet 1958

Numéro: 1958042510

page: 5824

Dossier numéro: 1958-04-25/

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