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1958042509 BE

1958042509 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la formation du capital d'une société d'aviation de droit libanais, à créer sous la dénomination de "Société libanaise d'aviation Solia"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1958. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la formation du capital d'une société d'aviation de droit libanais, à créer sous la dénomination de "Société libanaise d'aviation Solia"

Publication: 29 juin 1958

Numéro: 1958042509

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-25/

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