1958042508
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1958042508 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 et modifiant les services de la levée des boites aux lettres et de l'expédition des correspondances, les dimanches et jours fériés légaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042508 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 et modifiant les services de la levée des boites aux lettres et de l'expédition des correspondances, les dimanches et jours fériés légaux
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25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 et modifiant les services de la levée des boites aux lettres et de l'expédition des correspondances, les dimanches et jours fériés légaux
Publication: 25 juin 1958
Numéro: 1958042508
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-25/