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1958042507 BE

1958042507 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Service d'Etudes et de Coordination économique des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Service d'Etudes et de Coordination économique des Services du Premier Ministre

Publication: 6 juin 1958

Numéro: 1958042507

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-25/

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