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1958042506 BE

1958042506 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant celui du 17 décembre 1953 fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042506 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant celui du 17 décembre 1953 fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant celui du 17 décembre 1953 fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Publication: 6 juin 1958

Numéro: 1958042506

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-25/

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