1958042505 25 AVRIL 1958. _ Loi portant approbation de la convention de sécurité sociale entre Sa Majesté le Roi des Belges et sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et de Ses autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, et du protocole relatif aux prestations en nature, signés à Bruxelles le 20 mai 1957.

Texte

Article1. Article unique. La convention de sécurité sociale entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et de Ses autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, et le protocole relatif aux prestations en nature, signés à Bruxelles le 20 mai 1957, sortiront leur plein et entier effet.

Travaux parlementaires

Session de 1957-1958. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi, exposé des motifs et textes de la convention et du protocole, n° 793/1, du 12-11-1957. _ Rapport, n° 793/2, du 14-1-1958. An. parl. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 12-11-1957, p. 8. _ Dépôt du rapport. Séance du 14-1-1958, p. 15. _ Discussion. Séance du 23-1-1958, p. 2. _ Adoption. Séance du 30-1-1958, p. 8. SENAT. Doc. parl. _ Pas de trace de transmission du projet de loi. _ Rapport, n° 292. Séance du 27-3-1958. An. parl. _ Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 4-2-1958, p. 618. _ Dépôt du rapport. Séance du 27-3-1958, p. 1223. _ Discussion et vote. Séance du 2-4-1958, pp. 1263 et 1272.