1958042504
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1958042504 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant des conditions spéciales de nomination à certains emplois du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042504 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant des conditions spéciales de nomination à certains emplois du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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25 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant des conditions spéciales de nomination à certains emplois du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 26 mai 1958
Numéro: 1958042504
page: 4365
Dossier numéro: 1958-04-25/