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1958042503 BE

1958042503 25 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1958

Publication: 26 mai 1958

Numéro: 1958042503

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-25/

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