1958042502
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1958042502 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042502 25 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration
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25 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de la subvention que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration
Publication: 7 mai 1958
Numéro: 1958042502
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-25/02