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1958042409 BE

1958042409 24 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif au registre de l'artisanat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042409 24 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif au registre de l'artisanat Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif au registre de l'artisanat

Publication: 23 mai 1958

Numéro: 1958042409

page: 4259

Dossier numéro: 1958-04-24/

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