1958042407
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1958042407 24 AVRIL 1958. - Loi déterminant pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042407 24 AVRIL 1958. - Loi déterminant pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée
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24 AVRIL 1958. - Loi déterminant pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée
Publication: 22 mai 1958
Numéro: 1958042407
page: 4164
Dossier numéro: 1958-04-24/