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1958042404 BE

1958042404 24 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant application des dispositions de l'article 32 de la loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant application des dispositions de l'article 32 de la loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 11 mai 1958

Numéro: 1958042404

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-24/

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