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1958042403 BE

1958042403 24 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042403 24 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1958

Publication: 11 mai 1958

Numéro: 1958042403

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-24/

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