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1958042401 BE

1958042401 24 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1958

Publication: 7 mai 1958

Numéro: 1958042401

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-24/

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