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1958042400 BE

1958042400 24 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 24bis de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042400 24 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 24bis de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 24bis de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments

Source: Affaires économiques - Santé Publique et Famille

Publication: 31 mai 1958

Numéro: 1958042400

page: 4492

Dossier numéro: 1958-04-24/31

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