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1958042313 BE

1958042313 23 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042313 23 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 1 mai 1958

Numéro: 1958042313

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-23/

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